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Enquête publique relative à la mise en compatibilité n°2 – P.L.U DURANCECéline LENCLOS2022-07-12T07:14:50+00:00

 

Enquête publique relative à la mise en compatibilité n°2 – P.L.U DURANCE

 

Pour vous exprimer sur l’enquête publique relative à la mise en compatibilité n°2 du PLU de DURANCE: plu@3clg.fr

Affichage communauté de communes 02 juillet 2020 DPMEC DURANCE PLU

AFFICHE ENQUÊTE PUBLIQUE DPMEC PLU DURANCE

ARRÊTE G 2022-001 DPMEC PLU DURANCE 1er février 2022

Arrêté visa Préfecture 18 juin 2020 PLU DURANCE CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE

Certificat affichage délibération 031 – 2020 C3LG

Certificat affichage délibération 031 – 2020 mairie de Durance

Parution premier avis enquête publique journal Sud-Ouest

Parution premier avis enquête publique journal Le Républicain

Arrêté désignation commissaire enquêteur

CR réunion examen conjoint DURANCE 14 décembre 2021

Délibération exécutoire 031.2020 – PLU DPMEC Durance ferme photovoltaïque

Publicité sud-ouest du 30 juin 2020 – Durance DPMEC PLU

  • 1 EXPOSE DES MOTIFS
  • RÈGLEMENT GRAPHIQUE INITIAL
  • 3.2 RÈGLEMENT GRAPHIQUE PROPOSITON MODIFICATION
  • AVIS DES SERVICES
  • MÉMOIRE DE RÉPONSE AUX AVIS
  • RÉSUMÉ NON TECHNIQUE
Informations de contact

2366 route des Châteaux
47250 Grézet-Cavagnan

05 53 83 65 60

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Horaires d’ouverture :

Lundi – Jeudi : 9h00 – 12h30 | 14h00 – 17h00
Vendredi : 9h00 – 12h30

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