Le plan local d’urbanisme intercommunal

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Le PLUi qu’est ce que c’est ?

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal met en œuvre les objectifs définis aux échelons territoriaux et dans les documents de valeur supérieure, définis à l’échelle de la Communauté de Communes, de la Région ou de l’Etat.

Orienter et articuler :

Le PLUi exprime les orientations retenues par la Communauté de Communes en matière d’aménagement, d’urbanisme et d’environnement. Il articule les différents outils permettant la traduction concrète de ces orientations, en matière de droit des sols, d’actions pour l’habitat, d’interventions économiques et sociales, d’aménagements d’infrastructures et d’équipements, …

En savoir plus
 Programmer et préparer :

Le PLUi intègre les projets opérationnels portés par la Communauté de Communes et les autres acteurs publics ou privés, en cohérence avec les orientations générales définies dans son Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD).

Evaluer et suivre :

Le PLUi identifie les incidences prévisibles des choix d’aménagement et de développement sur le cadre de vie de la Communauté de Communes. Il définit également les modalités de suivi dans le temps des évolutions territoriales, pouvant justifier d’ajustements ultérieurs du document.

La démarche PLUi
Délibération 20-104 du 16/12/2020
Délibération du 21 septembre 2015 prescription PLUi sur le territoire de la 3CLG
Publicité annonce légale prescription PLUi sur le territoire de la 3CLG

Contacter le service Urbanisme

« Les informations recueillies par la Communauté des Communes Coteaux et Landes de Gascogne en qualité de responsable de traitement font l’objet d’un traitement destiné à la gestion de vos demandes d’information sur la base de l’intérêt légitime de la Communauté des communes Coteaux et Landes de Gascogne à répondre à celles-ci. Vos données seront conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la demande, en conformité avec les textes législatifs et règlementaires applicables. Ces informations sont destinées aux services de la Communauté des communes Coteaux et Landes de Gascogne et ses sous-traitants strictement habilités.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) et à la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (Loi « Informatique et Libertés ») modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité (lorsqu’il s’applique) à l’égard des données vous concernant, ainsi que d’un droit de limitation et d’opposition pour motifs légitimes à leur traitement. Vous pouvez les exercer en contactant La Communauté des Communes Coteaux et Landes de Gascogne à l’adresse ci-dessous. Vous disposez également du droit d’introduire, à tout moment, une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés). »

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Le plan local d’urbanisme communal

La communauté de communes des coteaux et Landes de Gascogne. Est donc située en Lot-et-Garonne. Composée de 27 communes au total. Il en résulte que la communauté de communes des coteaux et landes de Gascogne. Est un endroit idéal pour séjourner et vivre.La Communauté de Communes Coteaux et Landes de Gascogne vous souhaite la bienvenue sur son site internet. Coteaux et Landes de Gascogne est un établissement public de coopération intercommunal qui regroupe 27 communes. Le territoire représente une superficie de 695.20km2 avec une population de 12 415 habitants. Vous avez besoin d’une information en particulier ? Utilisez un des boutons ci-dessous pour accéder rapidement aux informations souhaitées. Retrouvez les infos clés de votre communauté de communes en un seul clic. Projet Center Parcs, Maison de Santé pluridisciplinaire, horaires des déchetteries etc.

Le plan local d’urbanisme communal

La communauté de communes des coteaux et Landes de Gascogne. Est donc située en Lot-et-Garonne. Composée de 27 communes au total. Il en résulte que la communauté de communes des coteaux et landes de Gascogne. Est un endroit idéal pour séjourner et vivre.La Communauté de Communes Coteaux et Landes de Gascogne vous souhaite la bienvenue sur son site internet. Coteaux et Landes de Gascogne est un établissement public de coopération intercommunal qui regroupe 27 communes. Le territoire représente une superficie de 695.20km2 avec une population de 12 415 habitants. Vous avez besoin d’une information en particulier ? Utilisez un des boutons ci-dessous pour accéder rapidement aux informations souhaitées. Retrouvez les infos clés de votre communauté de communes en un seul clic. Projet Center Parcs, Maison de Santé pluridisciplinaire, horaires des déchetteries etc.