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La prise de compétence « Urbanisme » par la communauté de communes des Coteaux et Landes de Gascogne

Conséquences sur les documents d’urbanisme existants

La Communauté de Communes Coteaux et Landes de Gascogne est devenue compétente par Arrêté Préfectoral du 18 décembre 2014 en matière d’élaboration de documents d’urbanisme. Désormais, elle est en charge de la gestion des 15 documents d’urbanisme existants sur le territoire (PLU, cartes communales)

A ce jour,

–  8 communes possèdent un PLU : Beauziac, Boussès, Casteljaloux, Durance, Fargues-sur-Ourbise, Ruffiac, Pindères et Pompogne.

–  7 communes possèdent une Carte Communale : Anzex, Bouglon, Caubeyres, La Réunion, Poussignac, Sainte-Marthe et Villefranche du Queyran.

Deux cas de figure peuvent se présenter :

1) L’achèvement des procédures d’urbanisme engagées avant le transfert de compétences :

Les PLU des communes de Pindères et de Beauziac, prescrits avant cette prise de compétence par la communauté de communes sont dans ce cas de figure.

2) La mise en œuvre de procédures d’urbanisme postérieurement à cette prise de compétence :

La communauté de communes a la possibilité, sur demande des communes, de modifier ou réviser « de manière allégée » leurs documents d’urbanisme respectifs. Ainsi, les communes de Durance et Casteljaloux ont pu adapter leurs PLU pour permettre la réalisation d’un projet d’intérêt général ou procéder à des rectifications d’erreurs matérielles.

PLU Pindères – Beauziac

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PLU Casteljaloux

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PLU Durance

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ENQUÊTES PUBLIQUES
PLU BEAUZIAC : Mise en compatibilité n°1 valant déclaration de projet
PLU DURANCE : Mise en compatibilité n°2 valant déclaration de projet

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La communauté de communes des coteaux et Landes de Gascogne. Est donc située en Lot-et-Garonne. Composée de 27 communes au total. Il en résulte que la communauté de communes des coteaux et landes de Gascogne. Est un endroit idéal pour séjourner et vivre.La Communauté de Communes Coteaux et Landes de Gascogne vous souhaite la bienvenue sur son site internet. Coteaux et Landes de Gascogne est un établissement public de coopération intercommunal qui regroupe 27 communes. Le territoire représente une superficie de 695.20km2 avec une population de 12 415 habitants. Vous avez besoin d’une information en particulier ? Utilisez un des boutons ci-dessous pour accéder rapidement aux informations souhaitées. Retrouvez les infos clés de votre communauté de communes en un seul clic. Projet Center Parcs, Maison de Santé pluridisciplinaire, horaires des déchetteries etc. PLU.

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La communauté de communes des coteaux et Landes de Gascogne. Est donc située en Lot-et-Garonne. Composée de 27 communes au total. Il en résulte que la communauté de communes des coteaux et landes de Gascogne. Est un endroit idéal pour séjourner et vivre.La Communauté de Communes Coteaux et Landes de Gascogne vous souhaite la bienvenue sur son site internet. Coteaux et Landes de Gascogne est un établissement public de coopération intercommunal qui regroupe 27 communes. Le territoire représente une superficie de 695.20km2 avec une population de 12 415 habitants. Vous avez besoin d’une information en particulier ? Utilisez un des boutons ci-dessous pour accéder rapidement aux informations souhaitées. Retrouvez les infos clés de votre communauté de communes en un seul clic. Projet Center Parcs, Maison de Santé pluridisciplinaire, horaires des déchetteries etc.