La prise de compétence « Urbanisme » par la communauté de communes des Coteaux et Landes de Gascogne
Conséquences sur les documents d’urbanisme existants
La communauté de communes Coteaux et Landes de Gascogne est devenue compétente par Arrêté Préfectoral du 18 décembre 2014 en matière d’élaboration de documents d’urbanisme. Désormais, elle est en charge de la gestion des 15 documents d’urbanisme existants sur le territoire (PLU, cartes communales)
A ce jour,
– 8 communes possèdent un PLU : Beauziac, Boussès, Casteljaloux, Durance, Fargues-sur-Ourbise, Ruffiac, Pindères et Pompogne.
– 7 communes possèdent une Carte Communale : Anzex, Bouglon, Caubeyres, La Réunion, Poussignac, Sainte-Marthe et Villefranche du Queyran.
Deux cas de figure peuvent se présenter :
1) L’achèvement des procédures d’urbanisme engagées avant le transfert de compétences :
Les PLU des communes de Pindères et de Beauziac, prescrits avant cette prise de compétence par la communauté de communes sont dans ce cas de figure.
2) La mise en œuvre de procédures d’urbanisme postérieurement à cette prise de compétence :
La communauté de communes a la possibilité, sur demande des communes, de modifier ou réviser « de manière allégée » leurs documents d’urbanisme respectifs. Ainsi, les communes de Durance et Casteljaloux ont pu adapter leurs PLU pour permettre la réalisation d’un projet d’intérêt général ou procéder à des rectifications d’erreurs matérielles.
